Amendement N° 494 (Retiré)

Dans le cadre du transfert aux régions des compétences départementales en matière de transports interurbains et de transports scolaires et des personnels départementaux correspondants, il importe, dans un souci de cohérence, de prévoir une seule et même date pour le transfert de ces deux compétences, en l'occurrence le 1er janvier 2017.

En effet, la gestion des transports interurbains et des transports scolaires est généralement traitée par les mêmes agents départementaux et les marchés publics portant sur ces deux secteurs sont souvent passés en même temps. Maintenir deux dates de transfert différentes risquerait donc de nuire au bon déroulement de ces transferts et de générer des dysfonctionnements, notamment en termes de continuité du service public.

Par ailleurs, un transfert au 1er janvier permettra de bien préparer le changement de service qui a lieu à chaque début d'année scolaire au 1er septembre. À l'inverse, un transfert de compétence des personnels dédiés qui s'enclencherait le jour où démarreraient les nouveaux services pour l'année scolaire 2017‑2018 risquerait de mettre en péril la bonne organisation des transports pour les 2,5 millions d'élèves qui empruntent quotidiennement ces services.

C'est l'objet de cet amendement qui prévoit donc le transfert des transports scolaires aux régions au 1er janvier 2017 en même temps que le transfert des transports interurbains et à la demande.