Amendement N° 509 (Non soutenu)

Nouvelle organisation territoriale de la république

(4 amendements identiques : 440 600 886 1055 )

Déposé le 27 juin 2015 par : Mme Vautrin, M. Mathis, M. Straumann, M. Abad, M. Apparu, M. Dhuicq, M. Philippe Armand Martin, M. Dassault, M. Gest, M. Chevrollier, M. Teissier, M. Salen.

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Supprimer les alinéas 2 et 3.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à supprimer la condition de chef de file du conseil régional en matière de politique touristique.

Comme le projet de loi l'indique, le tourisme fait partie intégrante des compétences partagées, au même titre que le sport ou la culture, qui place par définition les différents échelons territoriaux sur un pied d'égalité, aussi légitimes les uns que les autres à intervenir.

Dans ces conditions, il apparaît incohérent de consacrer la région comme chef de file de cette compétence.

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