Amendement N° 522 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 29 juin 2015 par : M. Sordi.
I. – Supprimer les alinéas 8 et 9.
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 12.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement n° 520.
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