Amendement N° 531 rectifié (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 29 juin 2015 par : M. Laurent.
Après l'alinéa 181, insérer l'alinéa suivant :
« I bis A Le 3° du II de l'article L. 1111‑9‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « et, pour la conférence de la régionÎle-de-France, les présidents des établissements publics de territoires et de la métropole du Grand Paris ; ». »
Exposé sommaire :
La conférence territoriale de l'action publique de la région Ile-de-France devra être recomposée pour tenir compte de la création de la métropole du Grand Paris mais également des établissements publics de territoire (EPT) qui la composeront et qui exerceront les compétences dévolues à des communautés d'agglomération dans les autres régions françaises. Ces EPT seront des acteurs importants des politiques publiques et il est fondamental qu'ils soient associés aux travaux de la CTAP. Il serait dommageable que le territoire de la métropole (plus de 6 millions d'habitants) ne soit représenté que par son président.
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