Amendement N° 542 (Tombe)

Nouvelle organisation territoriale de la république

(5 amendements identiques : 354 456 608 1051 1211 )

Déposé le 29 juin 2015 par : Mme Battistel, Mme Massat, Mme Santais, Mme Martinel, Mme Laclais, M. Premat, Mme Huillier, Mme Chabanne, M. William Dumas, M. Roig, M. Daniel, Mme Marcel, M. Cresta, M. Terrasse, Mme Bouziane-Laroussi.

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À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots :

«  promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme »

les mots :

«  actions de promotion touristique d'intérêt communautaire ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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