Amendement N° 560 (Non soutenu)

En l'état des dispositions du projet de loi NOTRe, l'intégration des politiques en faveur de la biodiversité dans le SRADDET ne paraît pas cohérent pour plusieurs raisons :

– le projet de loi concernant la biodiversité prévoit l'élaboration de schémas régionaux pour la biodiversité (SRB). Ces schémas seront plus complets et plus mobilisateurs car ils associeront toutes les parties prenantes ;

– les dispositions du projet de loi NOTRe prévoit que le SRADDET reprend les « éléments essentiels » des documents auxquels il se substitue (9ème alinéa de l'article 6). Or les termes « éléments essentiels » sont flous et il est difficile, voire impossible, d'identifier ces éléments qui seraient à reprendre tant dans les SRB que dans les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) mentionnés à l'article L. 371‑3 du code de l'environnement (trame verte et bleue - TVB). En effet, ces SRCE ont une construction logique : diagnostic écologique et socio-économique ; identification et cartographie des espaces et éléments participant à la TVB régionale (réservoirs de biodiversité et corridors écologiques) ; plan d'action stratégique pour préserver, gérer et remettre en bon état les espaces et éléments ainsi identifiés ; dispositif de suivi et d'évaluation. Enfin, les SRCE doivent prendre en compte les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.

Faire des choix de ne reprendre que certaines parties ou seulement certains éléments au sein de ces parties rendrait la politique trame verte et bleue incohérente et inopérante alors même qu'elle commence seulement à être mise en œuvre dans les territoires.