Amendement N° 576 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 27 juin 2015 par : M. Mennucci, M. Blein, M. Muet, M. Caresche, M. Philippe Doucet, M. Chauveau, M. Premat.
À l'alinéa 37, substituer aux mots :
« et le représentant de l'État dans la région »
les mots :
« le représentant de l'État dans la région et les représentants des métropoles et de la métropole de Lyon ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi NOTRe prévoit que la stratégie régionale pour l'emploi soit élaborée dans le respect des orientations du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation des entreprises (SRDEII). Il place donc le lien entre croissance et emploi au cœur du dispositif.
Le 27 janvier 2014, la loi MAPTAM a reconnu dans les métropoles les principaux moteurs de la croissance nationale, renforçant leurs prérogatives en matière de développement économique. Ce faisant, elle a simplement pris acte de la réalité du fait métropolitain et leur a permis d'assumer la responsabilité qui est la leur : créer les conditions de la croissance et, surtout, mettre en place les mécanismes de solidarité nécessaire pour que cette croissance profite à tous, territoires et surtout habitants.
La croissance n'est pas un horizon en soi. Son unique objectif est simple : la création d'emplois. Hors les métropoles articulent leur action en matière de développement économique avec leur lutte en faveur de l'emploi, via notamment les outils territoriaux qu'elles pilotent, leur capacité d'animation du tissu économique locale et leur expertise en matière de gestion prévisionnelle des compétences.
Ce constat s'est d'ailleurs traduit par l'association des métropoles à l'élaboration des SRDEII sur leur territoire, au vu des enjeux spécifiques et des moyens particuliers qu'elles mettent en œuvre.
Il serait dès lors inconcevable que cette association à l'élaboration du SRDEII ne se traduise pas par une association de plein droit des métropoles à l'élaboration de la stratégie régionale, qui sera ensuite déclinée via le CREFOP.
Le présent amendement propose donc que les métropoles puissent être associées de plein droit à l'élaboration de la stratégie régionale en matière d'emploi.
La régionalisation du service public de l'emploi ne doit en aucun cas se traduire par une stratégie unilatérale et descendante qui nierait la capacité d'intervention circonstanciée des métropoles et surtout se priverait de leur expertise et de leur capacité d'intervention. À l'inverse, la capacité de synthèse métropolitaine des différentes interventions et politiques publiques au service d'un écosystème de croissance et d'emploi doit être reconnue et renforcée.
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