Amendement N° 589 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 26 juin 2015 par : M. Piron.
Substituer à l'alinéa 19 les trois alinéas suivants :
« Participent à l'élaboration du projet de schéma :
« 1° Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ;
« 2° Le conseil économique, social et environnemental régional. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir le processus de co-élaboration du schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), prévu par le Sénat, avec une implication plus forte des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Les EPCI à fiscalité propre participeraient pleinement à l'élaboration du projet de schéma et, par l'intermédiaire du conseil économique, social et environnemental régional (CESER), les partenaires sociaux.
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