Amendement N° 609 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 27 juin 2015 par : Mme Clergeau, Mme Adam, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Chabanne, M. Daniel, M. Delcourt, Mme Martine Faure, M. Ménard, M. Roig, Mme Louis-Carabin.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 :
« La région, les départements, les collectivités territoriales à statut particulier, les établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 250 000 habitants, ou comprenant une commune ayant perdu la qualité de chef-lieu de région, et la métropole de Lyon élaborent...(le reste sans changement).
Exposé sommaire :
Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) consacre le caractère « partagé » de plusieurs compétences dont le tourisme. Ainsi, chaque échelon de collectivités territoriales est légitime à intervenir en la matière et les financements croisés sont autorisés.
Le développement du tourisme urbain (« city breaks ») est une des priorités de la politique touristique française. En effet, les grandes agglomérations urbaines concentrent un patrimoine architectural et culturel remarquable et accueillent 30 % des nuitées touristiques. Ce tourisme urbain est en plein essor dans la clientèle nationale et internationale. Il est souvent très complémentaire avec le tourisme vert ou littoral, les modes de consommation étant devenus plus itinérant.
À défaut d'adoption par la Conférence territoriale de l'action publique (CTAP) de ce schéma partagée et afin de ne pas nuire à l'attractivité touristique de la France, il est donc proposé que les grandes villes touristiques participent à l'élaboration et à l'adoption conjointe du futur Schéma régional de développement touristique.
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