Amendement N° 62 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 29 juin 2015 par : Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard.
À la première phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots :
« ou à la demande ».
Exposé sommaire :
Les services à la demande répondent à des spécificités très précises. C'est pourquoi il apparaît nécessaire de confier au département les transports à la demande afin de répondre au plus près des besoins des Français.
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