Amendement N° 63 (Tombe)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 29 juin 2015 par : Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard.
Supprimer les alinéas 11 à 19.
Exposé sommaire :
Les transports scolaires doivent être gérés sous l'angle de la proximité afin de répondre de la façon la plus optimale aux besoins des familles. Le savoir-faire des Conseils Généraux, développé grâce à une fine expertise, a su répondre aux attentes des usagers en terme de sécurité, d'adaptabilité vis-à-vis des personnes handicapées et de mobilité des habitants, de desserte dans les zones les moins pourvues en service de transport.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.