Amendement N° 674 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 29 juin 2015 par : M. Ollier.
Après l'alinéa 55, insérer l'alinéa suivant :
« Afin de promouvoir un modèle d'aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale, les établissements publics territoriaux peuvent adhérer à un pôle métropolitain tel que mentionné à l'article L. 5731‑1 et suivants. »
Exposé sommaire :
Paris Métropole défend la mise en place de structures de coopérations souples de projet telles les pôles métropolitains, qui, sans ajouter d'échelon supplémentaire mais en mutualisant des moyens, permettent de traiter des problématiques territoriales qui se posent à des échelles non institutionnelles.
La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a autorisé la constitution de pôles métropolitains en Ile-de-France.
Or le périmètre de la métropole du Grand Paris n'est pas satisfaisant : il découpe des territoires de projets, et encourt le risque de la création d'un effet-frontière avec le reste de l'Ile-de-France.
Pour le groupe « périmètres » de Paris Métropole, il est nécessaire de permettre la création de pôles métropolitains entre des EPCI à fiscalité propre de grande couronne et les EPT de la métropole du Grand Paris, afin de traiter des enjeux territoriaux qui dépassent les limites administratives de la MGP.
Il est par conséquent nécessaire qu'un EPT puisse adhérer à un pôle métropolitain.
Tel est l'objet du présent amendement.
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