Amendement N° 694 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 27 juin 2015 par : M. Hammadi, Mme Sommaruga.
Après l'alinéa 61, insérer l'alinéa suivant :
« Le projet de schéma est soumis à concertation publique initiée et organisée par le Conseil régional. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer l'expression citoyenne en permettant à la population d'échanger, de débattre, de donner son avis sur le projet de schéma par le biais d'une concertation publique initiée et organisée par le Conseil régional.
Consulter la population avant toute application ou mise en œuvre du schéma régional permettra d'enrichir le projet et assurera une mise en œuvre plus apaisée sur le terrain.
Outre l'exercice d'une démocratie revivifiée, réconciliant techniciens, élus et habitants, c'est aussi le moyen de s'assurer d'une meilleure efficience lors de la mise en œuvre du projet ainsi que de l'adhésion de l'opinion publique locale.
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