Amendement N° 755 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 29 juin 2015 par : M. Menuel.
I. – À l'alinéa 7, substituer au nombre :
« 20 000 »
le nombre :
« 10 000 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 8.
III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 12.
Exposé sommaire :
Cet amendement se justifie par lui-même, notamment pour les départements ruraux.
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