Amendement N° 758 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 26 juin 2015 par : M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu.
Après la première phrase de l'alinéa 11, insérer les deux phrases suivantes :
« Ce projet est ensuite soumis, pour avis, au conseil économique, social et environnemental régional. Au terme de cette concertation, l'étude d'impact annexée au projet est complétée par les avis et propositions issus de cette concertation préalable. »
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent élargir la concertation préalable autour du projet de schéma et compléter son étude d'impact par le compte-rendu de cette concertation.
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