Amendement N° 759 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 26 juin 2015 par : M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu.
Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots :
« , dans la perspective d'un aménagement harmonieux du territoire, afin de promouvoir l'emploi, la formation, l'égalité entre les hommes et les femmes et de relever les défis industriels et écologiques ».
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il convient de définir sommairement les objectifs de ces différentes aides aux entreprises déterminées par les schémas régionaux de développement économique, d'innovation et d'internationalisation.
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