Amendement N° 767 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 27 juin 2015 par : M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu.
À la deuxième phrase de l'alinéa 17, après la première occurrence du mot :
« région, »,
insérer les mots :
« aux conseils départementaux, ».
Exposé sommaire :
Il s'agit par cet amendement de prévoir que le plan régional de prévention et de gestion des déchets, élaboré en concertation avec différents partenaires publics et privés, est soumis pour avis aux conseils départementaux de la région.
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