Amendement N° 773 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(1 amendement identique : 484 )
Déposé le 29 juin 2015 par : M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement demande la suppression de cet article 13 qui prévoit, à compter du 1er janvier 2018, la création d'une « collectivité de Corse », issue de la fusion de l'actuelle collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse. Ils considèrent que l'organisation d'un référendum est indispensable pour engager une transformation aussi importante des institutions dans cette région.
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