Amendement N° 781 (Non soutenu)

Nouvelle organisation territoriale de la république

Déposé le 29 juin 2015 par : M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Dans la lignée de l'article 18, cet article prévoit d'accroître le nombre des compétences communales transférées et de compléter le champ des compétences déterminant l'éligibilité à la DGF bonifiée.

Les auteurs de cet amendement refusent cette logique « d'intégration à marche forcée » qui consiste à faire pression sur les communes afin qu'elles transfèrent toujours plus de compétences aux intercommunalités.

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