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Amendement N° 783 (Non soutenu)

Nouvelle organisation territoriale de la république

Déposé le 30 juin 2015 par : M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2872 sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République

Article 21

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Amendement de conséquence.

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