Amendement N° 792 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 30 juin 2015 par : M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu.
À l'alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« département, »,
insérer les mots :
« à la demande de celui-ci ou de la métropole, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli organise une concertation entre les départements et les métropoles s'agissant des délégations ou transferts de compétences.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.