Amendement N° 838 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(1 amendement identique : 8 )
Déposé le 29 juin 2015 par : M. Guillet, M. Santini.
À l'alinéa 55, après la dernière occurrence du mot :
« Paris »,
insérer les mots et la phrase suivante :
« et des communes nouvelles d'au moins 300 000 habitants. L'arrêté de création de ces dernières indique qu'elles remplissent la condition de population nécessaire à cette exception. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à favoriser la constitution d'une métropole intégrée en incitant les communes du ressort métropolitain à fusionner en communes nouvelles de la taille minimale d'un établissement public territorial (300 000 habitants) afin de bénéficier de la dispense de création d'un tel établissement, jusqu'ici prévue au seul profit de la ville de Paris. Cette dispense est permise par la reconnaissance, par l'arrêté de création, du respect du critère de population posé par cet alinéa, et cet alignement sur la commune de Paris est justifié par l'importance inédite, en termes de population, des communes nouvelles ainsi constituées.
Cet amendement poursuit par conséquent un objectif de simplification des strates administratives au sein de la métropole en évitant le cumul communes/établissement public territorial/métropole au profit du niveau communal agrandi et du niveau métropolitain. Il favorise, en outre, la constitution de communes d'une taille plus conforme à l'image et aux enjeux de l'Ile-de-France et est susceptible de créer un effet d'entraînement sur le reste du territoire.
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