Amendement N° 90 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 27 juin 2015 par : M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À l'alinéa 44, rétablir le 8° dans la rédaction suivante :
« 8° Le comité national « trames verte et bleue » prévu à l'article L. 371‑2 du code de l'environnement ; ».
Exposé sommaire :
Le SRCE étant intégré au SRADDET, il semble cohérent de prévoir un consultation du Comité national trames vertes et bleues compétent pour son élaboration, comme l'avait adopté l'Assemblée en première lecture.
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