Amendement N° 903 (Tombe)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 30 juin 2015 par : M. Darmanin, M. Dhuicq, M. Gilard, M. Tetart, M. Douillet.
Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« Ibis. – Après le premier alinéa de l'article 54 de la loi n° 2014‑58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les présidents des conseils des métropoles sont élus au suffrage universel direct, à l'occasion du renouvellement général des conseils municipaux. »
Exposé sommaire :
La Loi n°2014‑58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles a transféré un certain nombre de compétences aux métropoles.
Ainsi, les décisions prises par les conseillers métropolitains, ont un impact direct sur le quotidien des habitants de ces métropoles. C'est la raison pour laquelle, lors de l'examen de cette Loi, il a été décidé que les conseillers métropolitains seraient élus au suffrage universel direct.
S'il parait normal que les citoyens puissent choisir leur conseillers métropolitains, il semble normal qu'ils puissent également choisir celui qui va diriger leur métropole.
C'est la raison pour laquelle cet amendement propose que les présidents des conseils des métropoles soient également élus au suffrage universel direct, en même temps que les conseillers métropolitains, c'est-à-dire à l'occasion des élections municipales.
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