Amendement N° 909 (Tombe)

Créées depuis plus de vingt ans, les communautés de communes constituent le pivot clef pour poursuivre le développement des équipements utiles à la vie communale. Si les communautés de communes jouent aujourd'hui ce rôle, c'est en grande partie grâce à la mobilisation des élus locaux qui de manière volontaire ont souhaité mutualiser leurs moyens. C'est bien le côté « volontaire » qui explique grandement le succès des communautés de communes.

Dès lors, pour poursuivre avec succès la démarche engagée, il apparaît important de conserver ce côté « volontaire » en laissant aux élus locaux de la marge de manœuvre pour amorcer les étapes futures du développement de leur communauté de communes.

En imposant par la loi un seuil à 20 000 habitants à des communautés de communes, on risque de casser la dynamique engrangée, surtout dans des territoires de faible densité qui seraient obligés de se regrouper avec des communautés de communes situées parfois à plus de 40km de distance, et ce dans un laps de temps qui ne permettrait pas une concertation efficace.

Dès lors, cet amendement vise à proposer de la flexibilité dans la mise en œuvre des phases futures de développement des communautés de communes en permettant de maintenir à 5000 habitants les Établissements Public de Coopération Intercommunale (EPCI) situés dans les zones dont la densité de population est inférieure à 50 % de la densité nationale.