Amendement N° 962 (Tombe)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(1 amendement identique : 122 )
Déposé le 29 juin 2015 par : M. Breton.
I. – À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots :
« promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ».
II. – En conséquence, rétablir l'alinéa 17 dans la rédaction suivante :
« 8° Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence, qui consiste à supprimer la promotion du tourisme du bloc de compétences obligatoires des communautés d'agglomérations et à l'intégrer à celui des compétences optionnelles de ces intercommunalités.
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