Amendement N° 962 (Tombe)

Nouvelle organisation territoriale de la république

(1 amendement identique : 122 )

Déposé le 29 juin 2015 par : M. Breton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots :

«  promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ».

II. – En conséquence, rétablir l'alinéa 17 dans la rédaction suivante :

«  8° Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence, qui consiste à supprimer la promotion du tourisme du bloc de compétences obligatoires des communautés d'agglomérations et à l'intégrer à celui des compétences optionnelles de ces intercommunalités.

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