Amendement N° 972 (Irrecevable)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 29 juin 2015 par : M. Kemel, M. Premat, Mme Marcel, Mme Lacuey, M. Chauveau, M. Goua, M. Roig, M. Burroni, M. Ménard, Mme Alaux, Mme Maquet, Mme Troallic, M. Blein, Mme Martinel, M. Le Roch, M. Cresta, M. Daniel, M. Bays, Mme Bouziane-Laroussi, M. Mennucci, M. Boudié, M. Cottel.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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