Amendement N° AS12 (Rejeté)

Nouveaux droits des personnes en fin de vie

(1 amendement identique : AS34 )

Déposé le 28 septembre 2015 par : M. Breton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Alors que cette proposition de loi a suscité des profondes divergences lors de son examen en première lecture à l'Assemblée nationale,la commission des affaires sociales du Sénat a travaillé pour faire consensus en cherchant un équilibre.

Cet amendement à l'article 7, qui reprend le travail des rapporteurs, a été adopté par la commission des affaires sociales du Sénat.

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