Amendement N° AS16 (Rejeté)

Nouveaux droits des personnes en fin de vie

Déposé le 28 septembre 2015 par : M. Breton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :

«  en faveur des malades et des personnes »

les mots :

«  pour les personnes malades ».

Exposé sommaire :

Alors que cette proposition de loi a suscité des profondes divergences lors de son examen en première lecture à l'Assemblée nationale,la commission des affaires sociales du Sénat a travaillé pour faire consensus en cherchant un équilibre.

Cet amendement au titre, quireprend le travail des rapporteurs, a été adopté par la commission des affaires sociales du Sénat.

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