Amendement N° AS16 (Rejeté)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Déposé le 28 septembre 2015 par : M. Breton.
Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« en faveur des malades et des personnes »
les mots :
« pour les personnes malades ».
Exposé sommaire :
Alors que cette proposition de loi a suscité des profondes divergences lors de son examen en première lecture à l'Assemblée nationale,la commission des affaires sociales du Sénat a travaillé pour faire consensus en cherchant un équilibre.
Cet amendement au titre, quireprend le travail des rapporteurs, a été adopté par la commission des affaires sociales du Sénat.
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