Amendement N° AS43 (Irrecevable)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie
(1 amendement identique : AS66 )
Déposé le 28 septembre 2015 par : M. Moreau.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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