Amendement N° AS43 (Irrecevable)

Nouveaux droits des personnes en fin de vie

(1 amendement identique : AS66 )

Déposé le 28 septembre 2015 par : M. Moreau.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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