Amendement N° 9 (Retiré)
Accessibilité des établissements des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap
Déposé le 3 juillet 2015 par : Mme Massonneau, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, M. Roumegas, Mme Sas.
Substituer aux alinéas 2 et 3 les trois alinéas suivants :
« 1° Après l'article 12, il est inséré un article 12 bis ainsi rédigé :
« Art. 12 bis – L'article L. 4141‑1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les établissements recevant du public, l'employeur organise pour les professionnels appelés à être en contact avec le public et les clients des formations à l'accueil et à l'accompagnement des personnes handicapées. »
Exposé sommaire :
En parallèle des enjeux de l'adaptation des bâtiments, transports et voiries aux personnes en situation de handicap, il est important que les personnels des établissements recevant du public soient formés à l'accueil de ces personnes. Cette formation devra prendre en compte la diversité des handicaps.
Le présent amendement vise donc à renforcer la disposition adoptée au Sénat en inscrivant dans le code du travail cette obligation de formation.
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