Amendement N° AS11 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 1er juillet 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 76, substituer aux mots :
« Bilan social »
les mots :
« Dispositions complémentaires pour les entreprises d'au moins trois cents salariés ».
Exposé sommaire :
Retour au texte de l'Assemblée nationale sur l'intitulé d'un chapitre, modifié par le Sénat. Il est important que le titre du chapitre comporte bien la mention des entreprises de plus de 300 salariés, seules concernées par les articles qu'il comporte.
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