Amendement N° AS29 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 1er juillet 2015 par : M. Sirugue.
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
« Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes. ».
Exposé sommaire :
La représentation en miroir, prévue par le projet de loi, s'applique distinctement à la liste des titulaires et à la liste des suppléants afin d'éviter que candidates ne riment trop souvent avec suppléantes. En revanche, aucune disposition n'est prévue quant à l'ordre des candidats. Si les candidats d'un même sexe sont placés en tête de la liste et les candidats de l'autre sexe dans les dernières places, l'équilibre aura été respecté pour les candidatures mais pas parmi les élus.
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a voté, à l'initiative du rapporteur, une disposition visant à présenter la liste classée alternativement femme – homme. Cette disposition a de plus l'avantage de faire tendre les élus vers une quasi parité vu le nombre de listes présentées.
Le Sénat a supprimé cette disposition en arguant de la difficulté à la mettre en œuvre. Il n'y a aucune difficulté puisqu'il s'agit simplement de l'ordre de la liste.
Le présent amendement prévoit donc de rétablir la disposition votée en première lecture à l'Assemblée nationale.
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