Amendement N° AS30 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 1er juillet 2015 par : M. Sirugue.
Supprimer les alinéas 2 à 5.
Exposé sommaire :
Retour au texte de l'Assemblée nationale.
La commission des affaires sociales du Sénat est revenue à la rédaction antérieure du projet de loi concernant le rôle des suppléants, que l'Assemblée nationale avait souhaité maintenir dans son statut actuel, à savoir la possibilité d'assister à l'ensemble des réunions avec voix consultative, une voix délibérative n'étant accordée aux suppléants qu'en l'absence des titulaires.
Nous avons déjà eu ce débat en commission des affaires sociales : notre commission avait largement souhaité que les suppléants ne voient pas leur rôle amoindri.
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