Amendement N° AS33 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 1er juillet 2015 par : M. Sirugue.
À la première phrase de l'alinéa 16, après les mots :
« prévues à »
insérer les mots :
« la première phrase du premier alinéa de ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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