Amendement N° AS33 (Adopté)

Dialogue social et emploi

Déposé le 1er juillet 2015 par : M. Sirugue.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 16, après les mots :

«  prévues à »

insérer les mots :

«  la première phrase du premier alinéa de ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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