Amendement N° AS39 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 1er juillet 2015 par : M. Sirugue.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de supprimer l'article 16 bis, introduit par le Sénat et qui supprime le monopole syndical pour les élections professionnelles, qui est pourtant au cœur de l'amélioration du dialogue social et qui en constitue la colonne vertébrale depuis la loi du 20 août 2008.
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