Amendement N° AS42 (Tombe)
Dialogue social et emploi
Déposé le 1er juillet 2015 par : M. Cherpion.
Projet de loi N° 2913 modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi
Article 23 duodecies
I. A l'alinéa 3, substituer aux mots :
« vingt-quatre »,
les mots :
« trente-six ».
II. En conséquence, à l'alinéa 11, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire :
La très grande majorité des contrats de travail en France sont des contrats à durée déterminée. Près de 85 % des embauches sont en effet réalisées en CDD. Dans un contexte de reprise fragile, les entreprises peuvent être réticentes à transformer des CDD en CDI. Il s'agit de porter de 18 à 36 mois la durée maximale (renouvellement compris) des contrats à durée déterminée afin de maintenir ces salariés dans l'emploi.
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