Amendement N° AS48 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 1er juillet 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 16, substituer au mot :
« réexaminent »
le mot :
« révisent ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 1er juillet 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 16, substituer au mot :
« réexaminent »
le mot :
« révisent ».
Amendement rédactionnel.
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