Amendement N° AS50 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 1er juillet 2015 par : M. Sirugue.
Rédiger ainsi l'alinéa 25 :
« 7° Les membres suppléants de la délégation unique du personnel participent aux réunions avec voix consultative. ».
Exposé sommaire :
Le droit actuel permet aux suppléants de siéger à toutes les réunions avec voix consultative. Ce moment est un important moment de formation pour les élus suppléants.
La commission des affaires sociales avait introduit cette disposition, à l'initiative de son rapporteur. Le Sénat l'a supprimée. Le présent amendement vise à rétablir la rédaction votée par l'Assemblée nationale en première lecture.
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