Amendement N° AS55 (Adopté)

Dialogue social et emploi

Déposé le 1er juillet 2015 par : M. Sirugue.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l'alinéa 76, substituer au mot :

«  sexués »,

les mots :

«  présentés par sexe ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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