Amendement N° AS56 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 1er juillet 2015 par : M. Sirugue.
À la fin de l'alinéa 78, substituer au mot :
« sexués »,
les mots :
« présentés par sexe ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 1er juillet 2015 par : M. Sirugue.
À la fin de l'alinéa 78, substituer au mot :
« sexués »,
les mots :
« présentés par sexe ».
Amendement rédactionnel.
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