Amendement N° AS58 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 1er juillet 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 9, substituer au mot :
« sexuées »,
les mots :
« présentées par sexe ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 1er juillet 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 9, substituer au mot :
« sexuées »,
les mots :
« présentées par sexe ».
Amendement rédactionnel.
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