Amendement N° AS63 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 1er juillet 2015 par : M. Sirugue.
Projet de loi N° 2913 modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi
Article 19 quater
I. – À l'alinéa 5, après le mot :
« mots : « »
insérer le mot :
« , métiers ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 7 et à l'alinéa 8 après le mot :
« postes »
insérer le mot :
« , métiers ».
Exposé sommaire :
En séance publique, les sénateurs ont adopté deux amendements identiques supprimant le terme « métiers » dans la définition des référentiels de branche.
Il est proposé de revenir à la rédaction retenue initialement par l'Assemblée nationale, car le maintien du terme « métiers » permettra aux branches d'apprécier l'exposition à la pénibilité de la manière la plus pertinente possible.
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