Amendement N° AS64 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 1er juillet 2015 par : M. Sirugue.
Projet de loi N° 2913 modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi
Article 20 bis A
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article additionnel, inséré en séance publique au Sénat, instaure une conférence des métiers du spectacle, en charge d'examiner « les questions relatives à l'avenir, à moyen terme des emplois et des entreprises culturels », tous les cinq ans.
Compte tenu de l'imprécision de ses missions et de la périodicité quinquennale de ses réunions, l'utilité de cette conférence n'est pas démontrée.
Il est par conséquent proposé de supprimer cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.