Amendement N° AS66 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 1er juillet 2015 par : M. Sirugue.
Projet de loi N° 2913 modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi
Article 23 nonies A
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« postérieurement à »
le mot :
« après ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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