Amendement N° AS69 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 1er juillet 2015 par : M. Sirugue.
Projet de loi N° 2913 modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi
Article 23 quinquies A
I. ‑ Au début de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« Cette durée peut être inférieure »
les mots :
« , sauf »
II. – En conséquence procéder à la même substitution au début des alinéas 9 et 14.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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