Amendement N° AS69 (Adopté)

Dialogue social et emploi

Déposé le 1er juillet 2015 par : M. Sirugue.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. ‑ Au début de l'alinéa 4, substituer aux mots :

«  Cette durée peut être inférieure »

les mots :

«  , sauf »

II. – En conséquence procéder à la même substitution au début des alinéas 9 et 14.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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