Amendement N° AS72 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 1er juillet 2015 par : M. Sirugue.
Après la première phrase de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Elle contribue à la politique de certification menée par le ministre chargé de l'emploi. ».
Exposé sommaire :
Retour au texte de l'Assemblée nationale.
La mission de l'AFPA consistant à participer à la politique de certification menée par le ministre chargé de l'emploi ne figure plus dans le texte adopté par le Sénat.
Il est donc proposé de rétablir cette mention dans la présentation des missions de l'AFPA à l'article 22.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.