Amendement N° AS73 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 1er juillet 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« visant à »
les mots :
« chargé d' »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 1er juillet 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« visant à »
les mots :
« chargé d' »
Amendement rédactionnel.
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