Amendement N° AS76 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 1er juillet 2015 par : M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L'article L. 461‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle dans les conditions prévues aux quatrième et avant-dernier alinéa du présent article. Les modalités spécifiques de ces dossiers sont fixées par voie règlementaire. » »
Exposé sommaire :
Le burn out est un phénomène qui se développe du fait des conditions de travail. Il convient donc de s'équiper des outils qui permettent sa prise en compte.
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