Amendement N° AS79 (Retiré)
Dialogue social et emploi
Déposé le 1er juillet 2015 par : M. Issindou.
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« I AB. – À l'article L. 3122‑42 du même code, les mots : « , avant son affectation sur un poste de nuit et » et les mots : « d'une durée ne pouvant excéder six mois par la suite, » sont supprimés ; ».
Exposé sommaire :
Les travailleurs de nuit sont actuellement soumis à une surveillance médicale à la périodicité atypique, puisqu'elle est semestrielle. Trop chronophage dans un contexte de forte raréfaction de la ressource médicale, cette modalité de surveillance n'est aujourd'hui plus efficace pour protéger ces salariés. Le présent amendement supprime donc le délai de 6 mois, en renvoyant les modalités de surveillance médicale des travailleurs de nuit à un décret en Conseil d'Etat.
1 commentaire :
Le 03/07/2015 à 09:00, MIKLE a dit :
Enfin le courage d'abroger une disposition inutile voire contre productive du Code du Travail. Chapeau bas M. ISSINDOU, vous mériterez une distinction pour votre courage et votre clairvoyance !
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